CONDITIONS GÉNÉRALESDE VENTES
 
Article 1 – Identité du prestataire

L'entreprise Antoine GENSOUS [Marque BESTLVL] , entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 903922276, dont le siège social est situé au 45 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, représentée par son fondateur et dirigeant en exercice (ci-après « le Prestataire »), propose des prestations de conseil stratégique, de personal branding, de préparation aux admissions d’élite ainsi que des interventions de type conférences et keynotes.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par BESTLVL.
Toute commande, réservation ou signature de devis implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées sont notamment les suivantes :

3.1 Protocoles Individuels (Coaching 1:1)
Sessions de conseil stratégique personnalisées, axées sur la posture, la vision, l’image et la prise de décision du Client.

3.2 Expériences Scéniques (Keynotes & Conférences)
Interventions collectives réalisées auprès d’entreprises, institutions, écoles ou organisations privées ou publiques.

Article 4 – Tarifs et conditions financières

Les prix sont exprimés en euros (€), conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code général des impôts).
 

• Coaching individuel : 1 800 € par heure. Toute heure commencée est due.

• Keynotes / Conférences : à partir de 4 000 €, selon la durée, le format, l’audience et les enjeux.
   

Frais annexes
Les frais de déplacement, transport et hébergement (standard minimum 3*) sont à la charge exclusive du Client et font l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un remboursement sur justificatifs.

Article 5 – Commande, réservation et paiement

La prestation est confirmée après :

• validation écrite du devis,

• versement d’un acompte de 50 % pour les keynotes,

• paiement intégral au minimum 48 heures avant la session pour le coaching individuel.
   

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Article 6 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable :

• l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal,

• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
   

Article 7 – Annulation et report

Coaching individuel
Toute annulation ou report doit être notifié au moins 48 heures avant la session.
À défaut, la prestation est due à 100 %.

Keynotes / Conférences

• Annulation < 15 jours : acompte conservé

• Annulation < 7 jours : prestation intégralement due
   

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations :

• pleinement exécutées,

• ou dont l’exécution a commencé à une date déterminée avec l’accord exprès du Client.
   

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, concepts, supports et savoir-faire transmis (notamment la Méthode BESTLVL) demeure la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 10 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à une stricte confidentialité concernant toutes les informations échangées.
Le Client s’engage également à ne pas divulguer les conditions financières ou accords spécifiques.
Cette obligation survit à la fin de la relation contractuelle.

Article 11 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il ne saurait être tenu responsable des décisions, actions ou résultats obtenus par le Client.
La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant total payé par le Client.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (maladie, grève, catastrophe, fermeture de frontières, etc.).

Article 13 – Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression par simple demande à : antoine.gnss@gmail.com.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Cannes, après tentative de résolution amiable.